JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 1

Article 1

La liste figurant à l'article 4 du décret du 26 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au début, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aéroports de Paris » ;
2° Après l'alinéa : « CNP-assurances SA », est inséré un alinéa ainsi rédigé : « DCN » ;
3° Les alinéas : « CDC Finance-CDC Ixis » et : « Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

La liste figurant à l'article 4 du décret du 26 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au début, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aéroports de Paris » ;

2° Après l'alinéa : « CNP-assurances SA », est inséré un alinéa ainsi rédigé : « DCN » ;

3° Les alinéas : « CDC Finance-CDC Ixis » et : « Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation » sont supprimés.