Abrogé par Décret n°2010-273 du 15 mars 2010 - art. 3
Créé le 28 décembre 2005 · Abrogé le 18 mars 2010
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Utilisation minimale de bois dans les constructions neuves
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.