Abrogé par Décret n°2010-273 du 15 mars 2010 - art. 3
Créé le 28 décembre 2005
Un arrêté du ministre en charge de la construction et de l'habitation définit la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans la construction. Ce volume ne peut être inférieur à 2 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre.