Abrogé par Décret n°2010-273 du 15 mars 2010 - art. 3
Créé le 28 décembre 2005 · Abrogé le 18 mars 2010
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Utilisation du bois dans les constructions neuves
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation de matériaux en bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.