Décret n°2005-1647 du 26 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation de matériaux en bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.

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Créé le 28 décembre 2005 · Abrogé le 18 mars 2010

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Utilisation du bois dans les constructions neuves

Résumé. Un décret de 2005 impose d'utiliser du bois dans les nouvelles constructions, sauf si c'est impossible pour des raisons de sécurité ou de santé.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation de matériaux en bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au mercredi 17 mars 2010

Source : Légifrance