En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le décret n° 97-1023 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Décret n°2005-1644 du 26 décembre 2005
Le
décret n° 97-1023 du 6 novembre 1997
relatif à l'attribution de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le décret n° 97-1023 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance