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Contentieux des listes électorales consulaires

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Article 12

JORF n°298 du 23 décembre 2005

Article 11

Article 11

Les articles R. 19-1 à R. 19-6 du code électoral sont applicables au pourvoi en cassation.

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Les articles R. 19-1 à R. 19-6 du code électoral sont applicables au pourvoi en cassation.