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Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

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Information des électeurs

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JORF n°298 du 23 décembre 2005

Chapitre II : Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Section 1 : Information des électeurs

Section 2 : Opérations électorales, recensement des votes et contentieux

Section 3 : Vote par procuration hors de France