JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 5

Article 5

L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi rédigé : « Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles ».


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Version 1

L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi rédigé : « Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles ».