JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les quatrième à septième alinéas de l'article D. 542-21 et les cinquième à huitième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale sont remplacés par :
« Pour les étudiants logés en résidence universitaire, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies à l'article D. 831-2-1. »


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Version 1

Les quatrième à septième alinéas de l'article D. 542-21 et les cinquième à huitième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale sont remplacés par :

« Pour les étudiants logés en résidence universitaire, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies à l'article D. 831-2-1. »