Décret n°2005-1598 du 14 décembre 2005

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

L'article 4 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays de la principauté d'Orange est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

L'article 4 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays de la principauté d'Orange est supprimé.

Relations

cite

cite  Décret 1981-03-05 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance