Créé le 21 décembre 2005
L'article 4 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays de la principauté d'Orange est supprimé.
Décret n°2005-1598 du 14 décembre 2005
Article 21
Effets de cet article
cite
Décret 1981-03-05 art. 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005
L'article 4 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays de la principauté d'Orange est supprimé.