En vigueur depuis le 21 décembre 2005
L'article 4 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays de la principauté d'Orange est supprimé.
Décret n°2005-1598 du 14 décembre 2005
L'article 4 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays de la principauté d'Orange est supprimé.
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En vigueur depuis le 21 décembre 2005
L'article 4 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays de la principauté d'Orange est supprimé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005
Source : Légifrance
Décret 1981-03-05 art. 4