Décret n°2005-1594 du 13 décembre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de la Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 2 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle administratif de la préfecture en Guyane

Résumé. La préfecture de la Guyane s'occupe des tâches administratives pour une commission qui étudie l'immigration dans cette région.

Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de la Guyane.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au lundi 1 octobre 2007

Source : Légifrance