Décret n°2005-1593 du 13 décembre 2005

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 octobre 2007

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 2 octobre 2007

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Création de l'observatoire de l'immigration à La Réunion

Résumé. Un décret crée l'observatoire de l'immigration à La Réunion pour étudier les conditions d'immigration et proposer des mesures adaptées.

Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 octobre 2007

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au lundi 1 octobre 2007

Source : Légifrance