Créé le 20 décembre 2005
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-5 au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
(annexe non reproduite).
(annexe non reproduite).
Décret n°2005-1591 du 19 décembre 2005
Article 2
Effets de cet article
cite
Code de l'action sociale et des familles annexe 2-5
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2005
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-5 au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
(annexe non reproduite).