JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 6 janvier 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce seuil est fixé à 2 mégawatts en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 6 janvier 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce seuil est fixé à 2 mégawatts en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »