Article 1
L'article 1er du décret du 6 janvier 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce seuil est fixé à 2 mégawatts en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
1 version
L'article 1er du décret du 6 janvier 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce seuil est fixé à 2 mégawatts en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
1 version
L'article 1er du décret du 6 janvier 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce seuil est fixé à 2 mégawatts en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »