Décret n°2005-1559 du 14 décembre 2005

Article 6

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Article 6

Les décrets n° 67-976 du 20 septembre 1967 relatif au regroupement des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'Office national industriel de l'azote et n° 67-797 du 20 septembre 1967 modifié portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique sont abrogés à compter du 1er janvier 2006.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2005

Les décrets n° 67-976 du 20 septembre 1967 relatif au regroupement des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'Office national industriel de l'azote et n° 67-797 du 20 septembre 1967 modifié portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique sont abrogés à compter du 1er janvier 2006.

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cite  Décret 67-976 1967-09-20cite  Décret 67-977 1967-09-20

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Source : Légifrance