JORF n°290 du 14 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions :

a) La formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ;

b) La formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

c) La mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d'autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ;

d) La contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

e) Le concours à la création et à la dispensation de formations communes mentionnées à l'article L. 2212-1 du code du travail, visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises.


Historique des versions

Version 3

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions :

a) La formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ;

b) La formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

c) La mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d'autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ;

d) La contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

e) Le concours à la création et à la dispensation de formations communes mentionnées à l'article L. 2212-1 du code du travail, visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions :

a) La formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires des corps des inspecteurs et des contrôleurs du travail ;

b) La formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires et agents publics des services placés sous l'autorité du ou des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

c) La mise en oeuvre d'actions de partenariat et de coopération, notamment internationales, avec d'autres collectivités publiques et privées dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions :

a) La formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires des corps interministériels des inspecteurs et des contrôleurs du travail ;

b) La formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires et agents publics des services placés sous l'autorité du ou des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

c) La mise en oeuvre d'actions de partenariat et de coopération, notamment internationales, avec d'autres collectivités publiques et privées dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.