Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2005
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Intégration du corps des inspecteurs des transmissions dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Chapitre II : Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Chapitre III : Dispositions finales