Est ouvert sur 2005 un crédit de 46 302 394 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n°2005-1533 du 9 décembre 2005
Article 2
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Est ouvert sur 2005 un crédit de 46 302 394 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.