JORF n°287 du 10 décembre 2005

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2005 un crédit de 970 136 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert sur 2005 un crédit de 970 136 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.