JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 8

Article 8

L'article 65 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comprend un seul grade. »
3° Le dernier alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 65 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».

2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps comprend un seul grade. »

3° Le dernier alinéa est supprimé.