JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 11

Article 11

Les deux derniers alinéas de l'article 103 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le nombre maximum de promotions aux grades d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné. »


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Version 1

Les deux derniers alinéas de l'article 103 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le nombre maximum de promotions aux grades d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné. »