JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2005 un crédit de 17 040 989 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert sur 2005 un crédit de 17 040 989 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.