Décret n°2005-1511 du 7 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le barème de l'aide personnalisée au logement pour la période courant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 selon les dispositions de l'

article R. 351-4 du code de la construction et de l'habitation

est révisé à compter du 1er septembre 2005.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2005

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