L'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1510 du 1 décembre 2005
Article 1
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Article 1
L'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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