JORF n°284 du 7 décembre 2005

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 12 565 318 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 12 565 318 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.