Décret n°2005-1495 du 5 décembre 2005

Article 3

Abrogé7 novembre 2008

Créé le 6 décembre 2005

Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Ce comité comprend, outre un représentant du ministre chargé des sports :
  • un représentant du ministre de l'intérieur ;
  • un représentant du ministre de la défense ;
  • un représentant du ministre des affaires étrangères ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie ;
  • un représentant du ministre chargé du budget ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
  • un représentant du ministre chargé des transports et de l'équipement ;
  • un représentant du ministre chargé du tourisme ;
  • un représentant du ministre chargé de la santé ;
  • un représentant du ministre de la culture.

D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité, selon la nature des questions inscrites à son ordre du jour.
Les préfets des régions et des départements concernés sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
Le représentant du comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2007 peut être invité à participer aux travaux du comité.
Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1142 du 5 novembre 2008art. 4

En vigueur du mardi 6 décembre 2005 au jeudi 6 novembre 2008