Décret n°2005-1495 du 5 décembre 2005

Article 2

Abrogé7 novembre 2008

Créé le 6 décembre 2005

Le délégué interministériel anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil en France de la Coupe du monde de rugby de 2007.
Il assure les relations de l'Etat avec le comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2007 et, en lien avec les préfets, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation.
Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de cette manifestation dans les domaines économique, social et culturel.
Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil des autres grandes manifestations sportives de dimension internationale dont l'organisation incombe à la France.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1142 du 5 novembre 2008art. 4

En vigueur du mardi 6 décembre 2005 au jeudi 6 novembre 2008

Le délégué interministériel anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil en France de la Coupe du monde de rugby de 2007.

Il assure les relations de l'Etat avec le comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2007 et, en lien avec les préfets, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation.

Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de cette manifestation dans les domaines économique, social et culturel.

Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil des autres grandes manifestations sportives de dimension internationale dont l'organisation incombe à la France.