Abrogé7 novembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 - art. 4
Créé le 6 décembre 2005
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007.
Décret n°2005-1495 du 5 décembre 2005
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 2008
Abrogé parDécret n°2008-1142 du 5 novembre 2008art. 4
En vigueur du mardi 6 décembre 2005 au jeudi 6 novembre 2008