JORF n°281 du 3 décembre 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 43 800 000 EUR et un crédit de paiement de 744 598 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 43 800 000 EUR et un crédit de paiement de 744 598 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.