JORF n°280 du 2 décembre 2005

Article 1

Article 1

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 727 798 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Version 1

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 727 798 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.