Décret n°2005-1461 du 28 novembre 2005

Article 1

Créé le 29 novembre 2005

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.

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En vigueur depuis le mardi 29 novembre 2005