L'article R. 423-21 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 423-21. - Sous réserve des dispositions de l'article R. 423-25, les immobilisations sont comptabilisées soit pour leur valeur d'apport, soit pour leur coût d'acquisition, soit pour leur coût de production, soit, en cas d'échange ou de donation, pour leur valeur vénale. »

L'article R. 423-22 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
I. - Aux premier et troisième alinéas, les mots : « durée de vie économique » sont remplacés par les mots : « durée probable d'utilisation ».
II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Si des dépréciations irréversibles sont constatées en cours d'amortissement, des dotations complémentaires aux comptes d'amortissement sont opérées par le moyen d'une dotation aux amortissements exceptionnels ».

Le dernier alinéa de l'article R. 423-23 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.