JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'article R.* 134-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 134-1. - La vente des coupes et des produits de coupes dans les bois et forêts relevant du régime forestier est faite soit par adjudication ou appel d'offres, soit de gré à gré. En vue d'assurer la meilleure valorisation des biens mis en vente, l'office choisit entre ces procédures en fonction de la nature et du volume des bois à céder, du nombre et de la taille des entreprises susceptibles de se porter acquéreurs. »


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Version 1

L'article R.* 134-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R.* 134-1. - La vente des coupes et des produits de coupes dans les bois et forêts relevant du régime forestier est faite soit par adjudication ou appel d'offres, soit de gré à gré. En vue d'assurer la meilleure valorisation des biens mis en vente, l'office choisit entre ces procédures en fonction de la nature et du volume des bois à céder, du nombre et de la taille des entreprises susceptibles de se porter acquéreurs. »