Article 26
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
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JORF n°274 du 25 novembre 2005
Article 26
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Version 2
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2005
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions de son article 6 relatives à la durée du mandat du président de l'école.