JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 13

Article 13

La commission de politique scientifique d'établissement, composée de représentants des sections et du conseil scientifique ainsi que des vice-présidents concernés, désignés par le président de l'école, intervient sur les questions relatives à la politique scientifique de l'établissement. Elle est notamment chargée d'instruire la procédure préalable aux opérations de répartition et de redéploiement des emplois alloués à l'école. La procédure spécifique de recrutement des enseignants-chercheurs implique une phase de concertation entre les sections et la commission de politique scientifique d'établissement.

Le règlement intérieur précise sa composition, son champ de compétence et son mode de fonctionnement.


Historique des versions

Version 2

La commission de politique scientifique d'établissement, composée de représentants des sections et du conseil scientifique ainsi que des vice-présidents concernés, désignés par le président de l'école, intervient sur les questions relatives à la politique scientifique de l'établissement. Elle est notamment chargée d'instruire la procédure préalable aux opérations de répartition et de redéploiement des emplois alloués à l'école. La procédure spécifique de recrutement des enseignants-chercheurs implique une phase de concertation entre les sections et la commission de politique scientifique d'établissement.

Le règlement intérieur précise sa composition, son champ de compétence et son mode de fonctionnement.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2005

Le bureau de l'école est composé du président et des doyens de section. Il est consulté par le président sur la définition et la mise en oeuvre de la politique de l'école. Il est également consulté sur le règlement intérieur et l'ordre du jour des conseils.

Il se réunit au moins une fois par mois.

Les assesseurs participent aux réunions du bureau en fonction des affaires traitées.

Lorsqu'il traite d'une question concernant un institut, une unité de recherche, une bibliothèque ainsi que le service d'activités industrielles et commerciales, il en entend le responsable.

Les modalités de désignation des assesseurs et des chargés de mission et la durée de leur mandat sont définies par le règlement intérieur de l'école.