JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 2

Article 2

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).


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Version 3

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 7 novembre 2019

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2005

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.