Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Article 4

Créé le 25 novembre 2005

L'école accueille, dans les conditions qu'elle fixe dans son règlement intérieur, des étudiants, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2005

L'école accueille, dans les conditions qu'elle fixe dans son règlement intérieur, des étudiants, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs.