JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2005 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Version 1

Est ouvert sur 2005 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.