Est annulé sur 2005 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n°2005-1443 du 23 novembre 2005
Article 1
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Est annulé sur 2005 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.