JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Version 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.