Abrogé11 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 13
Créé le 19 novembre 2005
La commission permanente se réunit en tant que de besoin, et au moins une fois entre deux réunions du Conseil national du littoral, sur convocation du président du conseil ou de son président. Le secrétaire ou son représentant assiste à toutes les réunions de la commission permanente.