Décret n°2005-1426 du 18 novembre 2005

Article 6

Créé le 19 novembre 2005

Le Conseil national du littoral peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail par façade maritime ainsi que sur les thématiques qu'il aura choisies.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2005 au vendredi 10 juin 2011