Abrogé11 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 13
Créé le 19 novembre 2005
Le Conseil national du littoral peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail par façade maritime ainsi que sur les thématiques qu'il aura choisies.