Abrogé par Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 13
Créé le 19 novembre 2005 · En vigueur du 16 décembre 2009 au 10 juin 2011
Abrogé depuis le samedi 11 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-637 du 9 juin 2011art. 13
En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au vendredi 10 juin 2011
Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionaleavec l'appui du secrétariat général de la mer.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement ⏺ et à la compétitivité des territoiresavec l'appui du secrétariat général de la mer.
En vigueur du samedi 19 novembre 2005 au samedi 31 décembre 2005
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale avec l'appui du secrétariat général de la mer.