Décret n°2005-1426 du 18 novembre 2005

Article 1

Créé le 19 novembre 2005

Le Conseil national du littoral est présidé par le Premier ministre, président, ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2005 au vendredi 10 juin 2011