Créé le 1 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret de 1947 sur les fonctionnaires détachés à la poste militaire
Résumé. Un ancien décret de 1947 sur les fonctionnaires détachés à la poste militaire est supprimé en 2005.
Le décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 modifié relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, est abrogé.