JORF n°42 du 19 février 2005

Article 1

L'article D. 5141-55 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Au 1, le montant : « 9 910 euros » est remplacé par le montant : « 15 200 EUR ».
II. - Au 2, le montant : « 7 600 euros » est remplacé par le montant : « 11 600 EUR ».
III. - Au 3, le montant : « 5 720 euros » est remplacé par le montant : « 8 750 EUR ».
IV. - Au 4, le montant : « 3 800 euros » est remplacé par le montant : « 5 800 EUR ».
V. - Au 5, le montant : « 3 050 euros » est remplacé par le montant : « 4 650 EUR ».
VI. - Au 6, le montant : « 1 520 euros » est remplacé par le montant : « 2 500 EUR ».

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Version 1

L'article D. 5141-55 du code de la santé publique est ainsi modifié :

I. - Au 1, le montant : « 9 910 euros » est remplacé par le montant : « 15 200 EUR ».

II. - Au 2, le montant : « 7 600 euros » est remplacé par le montant : « 11 600 EUR ».

III. - Au 3, le montant : « 5 720 euros » est remplacé par le montant : « 8 750 EUR ».

IV. - Au 4, le montant : « 3 800 euros » est remplacé par le montant : « 5 800 EUR ».

V. - Au 5, le montant : « 3 050 euros » est remplacé par le montant : « 4 650 EUR ».

VI. - Au 6, le montant : « 1 520 euros » est remplacé par le montant : « 2 500 EUR ».