Abrogé18 octobre 2012
Créé le 11 novembre 2005
Les conditions et modalités d'attribution et de versement des aides à l'écriture et au développement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Créé le 11 novembre 2005
Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2012
En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au mercredi 17 octobre 2012