Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005

Article 1

Créé le 11 novembre 2005

Le label "lycée des métiers" figurant à l'article L. 335-1 du code de l'éducation est délivré sur décision du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite. Il permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification ou d'accompagnement, d'information ou de services techniques aux entreprises.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 87° JORF 24 mai 2006

En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au mardi 23 mai 2006

Le label "lycée des métiers" figurant à l'

article L. 335-1 du code de l'éducation

est délivré sur décision du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite. Il permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification ou d'accompagnement, d'information ou de services techniques aux entreprises.