JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 5

Article 5

L'article R. 117-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés et remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d'apprentissage. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « chacune des personnes mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « chaque maître d'apprentissage » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « le premier alinéa ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 117-1 du code du travail est ainsi modifié :

1° Les trois premiers alinéas sont supprimés et remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d'apprentissage. » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « chacune des personnes mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « chaque maître d'apprentissage » ;

3° Au cinquième alinéa, les mots : « l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « le premier alinéa ».