JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 3

I. - L'article R. 116-17 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage » ;
b) Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième ».
II. - Le premier alinéa de l'article R. 116-17-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième » ;
2° Les mots : « comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ».

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Version 1

I. - L'article R. 116-17 du code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ;

2° Au deuxième alinéa :

a) Les mots : « Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage » ;

b) Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième ».

II. - Le premier alinéa de l'article R. 116-17-1 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième » ;

2° Les mots : « comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ».