JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'article R. 116-11 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 7. Organise l'entretien prévu à l'article L. 115-2-1 et établit le compte rendu de cet entretien ;
« 8. Organise les stages pratiques prévus à l'article L. 116-5 bénéficiant aux enseignants, au moment de l'accès à la fonction d'enseignant puis tous les cinq ans. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 116-11 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« 7. Organise l'entretien prévu à l'article L. 115-2-1 et établit le compte rendu de cet entretien ;

« 8. Organise les stages pratiques prévus à l'article L. 116-5 bénéficiant aux enseignants, au moment de l'accès à la fonction d'enseignant puis tous les cinq ans. »